15/12/2021 – BREXIT NEWS
Veuillez trouver le compte rendu du webinar Brexit du 13 décembre 2021. Cliquez ici
Veuillez également trouver le document de stockage des produits de la pêche, qui peut être demandé par les autorités britanniques. Ce document est à remplir par les clients et à faire valider par les affaires maritimes de Boulogne-sur-Mer. Cliquez ici
02/12/2021BREXIT NEWS
Partage des informations de la cellule Brexit de Boulogne-sur-Mer
Le 1er janvier 2022 entrera en vigueur l’application de règles douanières renforcées aux frontières du Brexit dont notamment :
En France l’auto-liquidation de la TVA sera obligatoire à dater du 1er janvier 2022 , ce qui signifie qu’un fournisseur britannique qui exporte en incoterm DDP sera obligé de détenir un numéro de TVA en France . Sinon changement d’incoterm à prévoir , le DDP n’étant d’ailleurs pas conseillé dans les échanges avec les pays tiers .
Au Royaume UNI /Contrôles douaniers britanniques
- Export RU vers UE
Les exportations seront soumises au règlement strict non appliqué pour le moment : EORI+EXS+GVMS/GMR/MRN
Info sur : https://www.gov.uk/topic/business-tax/import-export
Les transports d’emballages vides et palettes Royaume Uni vers la France ( y compris provenance de la République D’Irlande utilisant le landbridge UK) devront être accompagnés d’une déclaration EXS/ Exit Summary Declaration . Sans l’EXS le camion sera bloqué car non identifié .
- Import UE vers RU :
Pour réguler les importations dont beaucoup ne sont pas déclarées depuis le 1er janvier 2021 par les importateurs britanniques, dès le 1er janvier 2022 il sera obligatoire de produire ( aux autorités britanniques ) l’EORI du déclarant et non plus l’EORI de l’importateur s’il n’est pas le déclarant.
Soyez vigilants et anticipez en informant vos fournisseurs ou acheteurs britanniques et vos transporteurs car leurs chauffeurs vont devoir s’adapter à l’application stricte des règles côté britannique puisqu’en 2021 la souplesse était de mise.
Rappel contact du Pole conseils des Douanes Françaises aux entreprises :
01/12/2021 – BREXIT NEWS
Information complémentaire à propos de la rigidification des contrôles douaniers britanniques à partir du 1er janvier 2022 .
Pour exporter vers un pays tiers tel que le Royaume Uni , enregistrez votre statut REX sur le service en ligne SOPRANO-REX .
Le statut REX permet à l’entreprise de certifier elle-même l’origine des marchandises UE exportées .
Fiche technique DOUANE: https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/documentation/pdf/le-statut-d-exportateur-enregistre-%28rex%29.pdf
30/12/2020 – Brexit J-2
Voici le lien qui vous permettra d’accéder à l’annuaire Douane et obtenir l’ensemble des coordonnées téléphoniques:
https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers
*Pour le Nord Pas de Calais , indiquez:
Type de service: Bureau de Douane
Direction: Dunkerque
02/12/2020 – BREXIT NEWS
Nous mettons à votre disposition les présentations SIVEP et Douane , versions du 20 novembre 2020:
Obtention du Kent Access Permit pour tous les PL + 7,5 T (même à vide) en provenance du Royaume Uni vers la France :
Cliquez sur Service start page to test the service, en bas de la page cliquez sur start now afin de procéder à l’essai .
Toute fausse déclaration entraînera l’expulsion du véhicule hors Kent + amende de 330 €
Info plus générale ⇒ ici
SEAFOOD BREXIT
Voici le weblink du gouvernement britannique vers les 3 documents synthétiques indispensables dans la préparation au SEAFOOD BREXIT pour débarquer et exporter les produits aquatiques ⇒ CLIQUER ICI
27/03/2019
Afin de faciliter les démarches administratives de dédouanement, et in fine les passages aux frontières, des plates-formes dématérialisées ont été mises en place :
-côté français : DELTA et ses 2 volets, DELTA-G pour le fret général et DELTA-X pour le fret express, accessible H24, permet de saisir une pré-déclaration 30 jours avant le passage à la frontière
pour plus d’informations : www.brexit.gouv.fr
-côté britannique : 2 services en ligne, CDS ou CHIEF, pour soumettre les déclarations en douane
pour plus d’informations : www.gov.uk/government/brexit
2019 03 08_Flyer_DGDouane_Francais.pdf (1.64 Mo)
20/02/2019 Les dernières informations de la Douane Française sur le Brexit:
http://douane.gouv.fr/articles/a16143-la-frontiere-intelligente
http://douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/douane/brexit/guide-douane-brexit-entreprises.pdf
16/01/2019
Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni sortira de l’Union Européenne.
Les opérateurs de la filière halieutique se posent beaucoup de questions quant aux changements économiques et de gestion des flux logistiques que cela va induire.
En qualité d’Opérateur Economique Agréé, Norfrigo vous communique les liens utiles pour répondre au mieux à vos questions sur ce sujet :
- https://www.gov.uk/government/publications/partnership-pack-preparing-for-a-no-deal-eu-exit
- http://www.douane.gouv.fr/articles/a14886-preparez-vous-au-brexit
- ec.europa.eu/info/brexit_en
- https://www.economie.gouv.fr/brexit
Après le vote du 15 janvier 2019, les différents scénarii possibles : https://www.bbc.com/news/uk-politics-46393399